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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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5. Utilisations interdites
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
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8. Fin de contrat
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation continueront de s’appliquer, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, notamment en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment, à notre seule discrétion. Si les changements sont importants, nous veillerons à vous en informer au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Il vous incombe de consulter ces Conditions à intervalles réguliers afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. La poursuite de votre utilisation du service après la publication de modifications vaut acceptation de ces changements.
La détermination de ce qui constitue un changement matériel relève uniquement de notre jugement. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes mis à jour.
10. Droit applicable et juridiction.
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans application de ses règles relatives aux conflits de lois. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une clause de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit.
Tout litige né de ces Conditions ou en relation avec elles, ou avec le service, sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous reconnaissez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si l’une des clauses de ces Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres resteront pleinement en vigueur. Ces Conditions forment l’ensemble intégral de l’accord entre les parties concernant notre service.
11. Coordonnées
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Coordonnées :
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12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI PAR marqist.company, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
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